Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 est agréé par le Ministère du travail du plein emploi et de l’insertion.
En savoir plusEn application de la loi » Prévention Santé » du 2 août 2021, le passeport de prévention devait être mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités que le passeport d’orientation, de formation et de compétences. C’est chose faite.
En savoir plusAfin de rendre le cumul emploi-retraite plus attractif, la « loi Retraites » permet l’acquisition de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite, et ce, à compter du 1er septembre.
En savoir plusDeux décrets fixent les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention de l’usure professionnelle portées par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Les principales dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2023.
En savoir plusLa loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité allonge certains congés pour événements familiaux.
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