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Heures supplémentaires et aménagements du temps de travail

Question centrale dans les établissements et services de notre secteur, l'aménagement de la durée de travail a fait récemment l'objet d'une profonde refonte.

En effet, après une succession de règles introduisant différents dispositifs d'aménagement de la durée de travail (cycles, modulation, annualisation..), la loi du 20 août 2008 relative à la réforme de la démocratie sociale et de la durée de travail a supprimé ces régimes.

Déjà thème de la négociation obligatoire, les questions de durée et d'aménagement du temps de travail sont désormais des domaines où " tout " est négociable. En effet, si la loi a supprimé tous les modes antérieures d'organisation de la durée de travail, elle ouvre également un vaste espace de négociation.

Facilitant plus encore l’adaptation du cadre aux besoins de l’activité, la loi travail d’août 2016 offre de nouvelles possibilités en matière d’aménagement du temps de travail.

 

 

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Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 


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