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Etudes
Délégation unique du personnel et instance regroupée
Heures supplémentaires et aménagements du temps de travail
 

Modèles de l'étude

Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 
L'assistant familial
 

Modèles de l'étude

 
L'assistant maternel
 

Modèles de l'étude

 
L'inaptitude physique
 

Modèles de l'étude

 
La démission
 

Modèles de l'étude

Droit commun (aucune convention collective)
 
La fin et la rupture anticipée du CDD
 

Modèles de l'étude

 
La formation par alternance
 

Modèles de l'étude

 
la G.P.E.C
La journée de solidarité
 

Modèles de l'étude

 
La maladie et l'accident d'origine non professionnelle
 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
 
La maladie professionnelle ou l'accident du travail
 

Modèles de l'étude

 
La maternité
La négociation d'entreprise
 

Modèles de l'étude

 
La réglementation relative à la durée du travail
 

Modèles de l'étude

 
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