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Le mi-temps thérapeutique

Le code de sécurité sociale prévoit un dispositif permettant de faciliter le retour du salarié à son poste de travail.

Ainsi, selon le code de sécurité sociale, les indemnités journalières peuvent être en totalité ou en partie maintenues :

  • si la reprise du travail et la nature du travail est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré (art. L. 323-4 C. Séc. Soc.) ;
  • si la reprise est reconnue par le médecin conseil de la sécurité sociale de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation des blessures (art. L. 433-1 C. Séc. Soc.).

En principe le mi temps thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail. Toutefois la cour de cassation a admis qu'il soit recouru pour un salarié au temps partiel thérapeutique, alors que celui-ci avait repris son poste à temps plein sur une courte période (Cass. soc. 15 juin 1984).

 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
Droit commun (aucune convention collective)
 


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