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Le temps partiel thérapeutique

Le code de sécurité sociale prévoit un dispositif permettant de faciliter le retour du salarié à son poste de travail.

Ainsi, selon le code de sécurité sociale, les indemnités journalières peuvent être en totalité ou en partie maintenues :

  • si la reprise du travail et la nature du travail est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré (art. L. 323-4 C. Séc. Soc.) ;
  • si la reprise est reconnue par le médecin conseil de la sécurité sociale de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation des blessures (art. L. 433-1 C. Séc. Soc.).

En principe le mi temps thérapeutique fait immédiatement suite à un arrêt de travail. Toutefois la cour de cassation a admis qu'il soit recouru pour un salarié au temps partiel thérapeutique, alors que celui-ci avait repris son poste à temps plein sur une courte période (Cass. soc. 15 juin 1984).

 

Modèles de l'étude

Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
 


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