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- 4 conventions collectives,
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 16/04/2018 Agrément : une nouvelle procédure

    Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du secteur privé à but non-lucratif peuvent désormais déposer en ligne, leur demandes d'agréments d'accords locaux et de décisions unilatérales de l'employeur.

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  • 16/04/2018 ESAT : mesure de rattrapage pour le salaire des travailleurs handicapés

    Un décret publié récemment vient augmenter le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

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  • 16/04/2018 De nouveaux accords agréés

    Ces accords nouvellement agréés relèvent de la CCN 66 et de l'Aide à domicile

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  • 09/04/2018 Réforme Macron : la dernière étape

    La loi visant à ratifier les cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, adoptée courant février par le Parlement et validée (en quasi totalité par le Conseil Constitutionnel) a été publiée au Journal Officiel. La procédure législative est donc terminée. La loi ne se contente pas d’une simple ratification des ordonnances. Elle procède également à de nombreux ajustements et à des modifications sur le fond.

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  • 09/04/2018 Le retour des emplois francs

    La loi de finances pour 2018 a lancé une expérimentation (du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019) portant sur le dispositif des emplois francs « nouvelle formule ». Un décret et un arrêté viennent d’en définir les modalités. Ainsi l'embauche d'un chômeur habitant certains quartiers peut ouvrir droit à une aide.

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310 actualités

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