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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 19/02/2018 Un nouveau dispositif de don de jours de repos non pris

    Ce dispositif bénéficie aux salariés proches aidants  de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
    La loi prévoit également l'élaboration d'un rapport relatif à la situation des aidants familiaux. En effet, ce texte se veut la première étape de la mise en place d'un véritable statut du proche aidant. A suivre donc. Dans l'attente, ce nouveau dispositif est entré en vigueur.

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  • 19/02/2018 Arrêts de travail : du bon usage de la DSN

    Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs n'ont plus à envoyer d'attestation de salaire en cas d'arrêt de leurs salariés. La caisse nationale d'assurance maladie publie un guide sur internet "pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN"

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  • 19/02/2018 Facebook et la Cour de cassation

    De plus en plus, les employeurs ont recours aux réseaux sociaux dans leurs relations professionnelles. Rentré dans les mœurs en matière de recrutement, les juges nous avertissent cependant sur le fait que cet usage doit être limité.

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  • 12/02/2018 L'indemnité de tutorat

    Afin de concourir à une meilleure formation des salariés recrutés dans le cadre de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage, la loi impose la désignation d'un tuteur dans l'entreprise d'accueil. Certains accords de branche prévoient dans ce cadre, une indemnité liée à cette mission tutorale.

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  • 12/02/2018 Congé sabbatique: il faut répondre

    Suite à la récente réforme des Ordonnances Macron, le silence de l'employeur en cas de demande de départ en congé sabbatique vaut à nouveau accord tacite. Dans une affaire récente, les juges soulignent l'importance d'une réponse écrite de l'employeur.

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299 actualités

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