Index thématique
 

Etude > Rémunération > La rémunération

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


La rémunération

1502

La rémunération, versée au salarié en contrepartie de sa prestation de travail, constitue un élément essentiel du contrat de travail.
Ainsi, la notion de salaire est rattachée directement à la qualité de salarié.

Si la notion de salaire est prépondérante dans les relations individuelles de travail, elle l’est également dans les rapports collectifs de travail : barème des salaires fixé par convention collective ou accord collectif, négociation annuelle obligatoire sur les salaires au niveau de l’entreprise…fixant ainsi un cadre à la libre négociation du salaire entre les parties au contrat de travail.
La loi « en faveur des revenus du travail » du 03 décembre 2008 conditionne le bénéfice de certaines exonérations et allègements de charges sociales (dont la réduction Fillon) au respect de l’obligation annuelle de négocier sur les salaires. Par conséquent, si aucune négociation n’a lieu au cours d’une année, l’association peut être redevable auprès de l’URSSAF,  de 10% du montant des allègements dont elle a bénéficié au titre de cette même année.

Dans le secteur sanitaire et social, la liberté de négocier est relative car tout accord collectif de travail doit obtenir l’approbation préalable du Ministère des Affaires Sociales.

 

Modèles de l'étude

 


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS