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Le plan de formation

Depuis la publication de la loi « Delors » le 16 juillet 1971, la formation continue n’est plus seulement présentée comme un outil d’adaptation des salariés mais également comme un moyen de développement personnel et de promotion sociale.

Dans un contexte social où le chômage reste important, la jurisprudence a ensuite imposé à l’employeur, au-delà de l’adaptation du salarié à l’évolution de son poste, de veiller à maintenir l’employabilité des salariés (Cass. soc. 5 juin 2013 n° 11-21 255). Ce principe a par ailleurs été repris par le législateur dans le cadre de la loi du 5 mars 2014.

Cette nouvelle loi se veut comme « l'expression d’une ambition pour la formation professionnelle, refondée autour d'une innovation majeure longtemps espérée, la mise en place du compte personnel de formation, et se donnant enfin les moyens de former plus ceux qui en ont le plus besoin, les travailleurs moins qualifiés, les demandeurs d'emploi, les salariés des très petites, petites et moyennes entreprises, les salariés des secteurs et des entreprises fragilisés par les mutations économiques ».

En ce sens, le législateur a mis en place le « Conseil en évolution professionnelle » (art. L. 6314-3).  
Ainsi, tout salarié pourra bénéficier d’un conseil en vue d’améliorer sa qualification en lui permettant d’être informé sur son environnement professionnel, l’évolution des métiers sur son territoire, de mieux connaître ses compétences et de les valoriser, d’identifier les compétences utiles pour favoriser son évolution professionnelle, et d’identifier les emplois correspondant aux compétences qu’il a pu acquérir.

Ce conseil en évolution professionnel devra également permettre au salarié d’être mieux informé des différents dispositifs mobilisables dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.
Selon les termes de l’article L. 6333-3 issu de la loi relative à la formation, il reviendra aux OPACIF d’assurer ce conseil.

Il faut noter que le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  s’est investi sur le sujet de la formation en concluant deux accords :

- accord USGERES sur la formation tout au long de la vie du 22 septembre 2006 (accord USGERES sur la formation tout au long de la vie),

- accord USGERES sur les parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale du 15 janvier 2011 accord USGERES sur les parcours professionnels dans l'Economie Sociale du 15 janvier 2011.

Pour mémoire, depuis le 24 juin 2013, suite à la modification de ses statuts, l’USGERES est devenue l’UDES (Union Des employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire).

 

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