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Les contrats aidés

La loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active modifie les différents dispositifs de contrats aidés. Elle crée notamment le contrat unique d’insertion qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Le contrat d’avenir et le contrat insertion-RMA sont supprimés depuis le 1er janvier 2010.

Le contrat unique d’insertion prend la forme, dans le secteur sanitaire et social privé non lucratif, du contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ainsi le paysage des contrats aidés s’est considérablement réduit pour ne laisser place qu’au contrat unique d’insertion.

Les emplois d'avenir pour des jeunes non ou peu qualifiés sont entrés en vigueur au 1er novembre 2012.

 

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