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- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 17/07/2017 Mise en œuvre de la VAE

    Par petites touches, le législateur fait évoluer le processus de la validation des acquis de l'expérience. Le décret n° 2175-1135 fixe, notamment, les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaire pour l'examen de la demande. 

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  • 17/07/2017 Pas nécessairement de lien entre charge de travail et harcèlement

    Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est considéré comme nul dès lors que l'inaptitude résulte d'une situation de harcèlement moral. Considérant les pressions et la charge de travail que lui imposait un manager, un salarié a saisi la justice afin de faire reconnaître son licenciement pour inaptitude comme étant nul... 

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  • 17/07/2017 L'obligation de sécurité : la question de l'ambiance de travail

    Il peut être délicat et complexe pour un employeur, d'intervenir dans le cadre de difficultés interpersonnelles entre salariés. Cependant, tel que le montrent trois décisions rendues par la Cour de cassation, il doit néanmoins agir… 

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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