Conformément à l'article A3.7.2.4, le montant des indemnités kilométriques est révisé 2 fois par an, les révisions prenant effet au 1^er janvier et 1^er juillet de chaque année...

L’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise relève en principe de l’initiative de l’employeur...

La Recommandation patronale du 29 mai 2019 relative à l'augmentation de l'indemnité spéciale est agréée par arrêté Ministériel (JO du 11/07)

Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.

Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.