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- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 13/11/2017 De l'obligation ou non de produire une DADS-U pour 2018

    La déclaration sociale nominative remplace  la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. 
    Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Qu'en est-il de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) ?

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  • 13/11/2017 La période d'essai du contrat d'apprentissage

    Un contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de la formation pratique de l’apprenti en entreprise (auparavant, cette période était de deux mois). Il s'agit d'une forme de « période d’essai » du contrat d’apprentissage. Lorsqu’un premier contrat d’apprentissage est suivi d’un second, faut-il retenir cette durée au titre de la période d'essai ?

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  • 13/11/2017 Le suivi des forfaits jours

    Un nouvel arrêt nous donne des précisions sur les modalités du suivi de la charge de travail par l'employeur. Celui-ci doit être effectif et régulier.

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

    En savoir plus

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