L'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 a été agréé.

L'absence du salarié pour maladie ne peut en aucun cas justifier un licenciement. Toutefois, Les perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise causées par une absence prolongée ou répétée peuvent justifier un licenciement si elles rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié. Les perturbations doivent-elles nécessairement concerner l'entreprise dans son ensemble ? 

Bien que les mesures de cette loi n'aient peu (voir pas) d'impact immédiat sur le fonctionnement des personnes morales privées non lucratif, notons la publication de cette loi au Journal Officiel. 

Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.

Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.