La loi d’orientation des mobilités (LOM) a pour but de favoriser les recours aux moyens de transport moins polluant par la prise en charge des trajets domicile-travail. Par cette loi, le législateur souhaite favoriser l’énergie verte. Voici les nouvelles mesures :

La consultation du CSE

La loi Avenir professionnel prévoit que les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés bénéficient d’une majoration de l’alimentation de leur CPF.

Un décret du 7 juin 2019 fixe ce montant

Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.