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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 15/01/2018 Nouvelle exception au principe "A travail égal, salaire égal"

    Les juges ont profondément modifié le contenu du principe "A travail égal, salaire égal" et semblent ouvrir la voie à une nouvelle exception.

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  • 15/01/2018 Le CSE est opérationnel

    Le comité social et économique, remplaçant à terme les instances actuelles de représentation du personnel, peut désormais être mis en place. En effet, pour être complètement opérationnel, ce point de l'ordonnance Macron nécessitait la publication d'un décret afin de préciser le nombre d'élus composant cette instance ainsi que le crédit d'heure de ces derniers. Ce décret a été publié au Journal Officiel du 30 décembre dernier.

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  • 15/01/2018 Les budgets du CSE

    L'ordonnance instaurant le CSE prévoit également quelques souplesse dans la gestion par les représentants du personnel des budgets dont ils disposent.

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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