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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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25/07/2019 ACCORDS CHRS- mesure salariale 2019
La Recommandation patronale du 29 mai 2019 relative à l'augmentation de l'indemnité spéciale est agréée par arrêté du 28 juin 2019 (JO du 11/07/19)
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22/07/2019 CCN 51- Evolution des IK AU 01/07/2019
Conformément à l'article A3.7.2.4, le montant des indemnités kilométriques est révisé 2 fois par an, les révisions prenant effet au 1er janvier et 1er juillet de chaque année...
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18/07/2019 Elections professionnelles : la carence de l’employeur cause un préjudice aux salariés
L’organisation des élections professionnelles dans l’entreprise relève en principe de l’initiative de l’employeur...
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Zoom sur
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02/05/2017 La journée de solidarité
Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.
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03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle
Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
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Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés. -
24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail
Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.
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Guide édité par l'uniopss
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