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- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 18/04/2017 Bouder est un vilain défaut

    Nombreuses sont les décisions de la Cour de cassation relative aux abus du droit d'expression, plus rares sont celles qui traitent du silence obstiné d'un salarié… 

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  • 18/04/2017 Rôle du CHSCT à l'égard des salariés d'une entreprise sous-traitante

    Selon les dispositions légales, le CHSCT doit exercer ses missions à l'égard des travailleurs de l'établissement dans lequel il est implanté, mais également à l'égard de ceux intervenant dans celui-ci et placés sous l'autorité de l'employeur, à quelque titre que ce soit. 

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  • 18/04/2017 Moyens accordés au CHSCT

    Le CHSCT doit recevoir de l'employeur les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions. En l'absence de liste exhaustive des moyens que l'employeur doit fournir à cette instance, les juges tendent à considérer qu'il s'agit là de moyens de base, ordinaires. Qu'en est il lorsque les membres du CHSCT souhaitent disposer de moyens supplémentaires? Illustration... 

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Zoom sur

  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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  • 26/09/2016 Loi Travail (1): mesures en faveur de la négociation

    Ce premier dossier relatif à la loi Travail porte sur les évolutions apportées par la loi au dialogue social.

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