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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 10/09/2019 Directive européenne sur le contrat de travail

    La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée le 16 avril 2019 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Ce texte accorde, aux Etats membres, un délai de 3 ans (soit jusqu'au 22 août 2022 au plus tard) pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette directive. Il s'appliquera à toutes les relations de travail au plus tard le 1eraout 2022. Par conséquent, cette directive  abroge à cette date la précédente directive applicable actuellement (directive 91/533/CEE du Conseil, 14 oct. 1991 : JOCE n°L288, 18 oct.) qui avait généralisé l'obligation pour tout employeur de mentionner par écrit au moyen d'un contrat de travail, d'une lettre d'engagement ou de tout autre document les éléments essentiels de la relation de travail avec le salarié

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  • 06/09/2019 Rupture abusive de CDD : l’indemnisation prévue par le code du travail ne constitue qu’un minimum

    La Cour de cassation rappelle que le montant des dommages-intérêts fixé par le Code du travail en cas de rupture abusive par l’employeur d’un CDD est un montant minimum...

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  • 02/09/2019 Les nouvelles règles d'indemnisation du mi-temps thérapeutique

    La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait mis en place la suppression de l’obligation d’arrêt de travail à temps plein préalable au temps partiel thérapeutique (CSS, art. L. 323-3). Un décret vient aujourd’hui préciser les modalités de calcul de l'indemnité versée au salarié en mi-temps thérapeutique. 

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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