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- 4 conventions collectives,
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 19/02/2018 Arrêts de travail : du bon usage de la DSN

    Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs n'ont plus à envoyer d'attestation de salaire en cas d'arrêt de leurs salariés. La caisse nationale d'assurance maladie publie un guide sur internet "pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN"

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  • 19/02/2018 Facebook et la Cour de cassation

    De plus en plus, les employeurs ont recours aux réseaux sociaux dans leurs relations professionnelles. Rentré dans les mœurs en matière de recrutement, les juges nous avertissent cependant sur le fait que cet usage doit être limité.

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  • 19/02/2018 Un nouveau dispositif de don de jours de repos non pris

    Ce dispositif bénéficie aux salariés proches aidants  de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap.
    La loi prévoit également l'élaboration d'un rapport relatif à la situation des aidants familiaux. En effet, ce texte se veut la première étape de la mise en place d'un véritable statut du proche aidant. A suivre donc. Dans l'attente, ce nouveau dispositif est entré en vigueur.

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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