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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 13/06/2018 La vie privée au travail

    Le salarié a le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail, dans une certaine mesure toutefois.

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  • 13/06/2018 Un nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019

    Un accord national interprofessionnel, signé le 17 novembre 2017, a été étendu et élargi. Il s’applique donc, de manière obligatoire, à toutes les entreprises  implantées sur le territoire national, quelque que soit leur activité. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
    Il met fin à la distinction entre régime des cadres et régime des non-cadres.

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  • 13/06/2018 Santé mentale du salarié et rupture conventionnelle

    Pour être valable, une rupture conventionnelle (individuelle) doit reposer sur le consentement libre et éclairé des parties. Et particulièrement, le consentement du salarié doit être exempt de tout vice. Une affaire récente donne un nouvel exemple de cette exigence.

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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