La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conséquences des propos insultants et menaçants tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur les réseaux sociaux

La jurisprudence admet que l’article L. 1132-1 du code du travail -interdisant la rupture du contrat de travail pour un motif discriminatoire- s’applique à tous les stades de la relation de travail. En conséquence, la rupture de l’essai fondée sur un motif prohibé est frappée de nullité

A l’occasion de 3 arrêts rendus le même jour, la Cour de Cassation rappelle le régime applicable au paiement des heures de délégation

Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.

Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.