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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
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Actualités
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04/03/2010 Pas de « récupération » des heures complémentaires
Le juge vient de rappeler qu’aucune disposition légale ne permet à un employeur de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel par l’octroi d’un repos.En savoir plus -
04/03/2010 Mutation temporaire ; conditions nécessaires
La cour de cassation vient d’apporter les précisions quant à la possibilité d’imposer à un salarié une affectation occasionnelle en dehors du secteur géographique de son lieu habituel de travail, ou au-delà des limites posées par la clause de mobilité pouvant figurer au contrat de travail.En savoir plus -
19/02/2010 Contribution AGEFIPH : délai supplémentaire
Un délai supplémentaire de 6 mois est accordé par l’AGEFIPH aux entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, dont l’effectif reste inférieur à 49 salariés et qui étaient redevables de la contribution majorée.En savoir plus
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