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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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01/09/2010 CCN 66 ; valeur de point
L’avenant n°321 portant revalorisation de la valeur de point a fait l’objet d’un agrément par arrêté ministériel, publié au journal officiel.En savoir plus -
01/09/2010 CCN 51 ; agrément de certains accords
Différents accords collectifs conclus dans le cadre de la convention collective 51 ont fait l’objet d’un agrément par arrêté ministériel du 30 juillet 2010, publié au journal officiel du 1er septembre 2010.En savoir plus -
27/08/2010 Cotisation APEC 2011
La cotisation APEC sera modifiée à compter du 1er janvier 2011. À cette date, cette cotisation se composera d’une seule cotisation assise sur les tranches A et B des rémunérations servant de base au calcul des cotisations AGIRC. Le taux reste fixé à 0.06%. La cotisation forfaitaire due habituellement en mars est quant à elle supprimée. Circulaire AGIRC n° 2010-5 DF 29 juillet 2010
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