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- 4 conventions collectives,
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 22/05/2017 La simplification des obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

    Un décret, paru à l'automne 2016, prévoit une modification du régime relatif à la mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique. Il remplace par ailleurs la procédure d'autorisation de l'inspecteur du travail par une procédure de déclaration en ce qui concerne l'emplacement de restauration. Un arrêté est venu préciser ce texte. "

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  • 22/05/2017 Des précisions sur la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail

    La loi Travail a grandement modifié les règles en matière d'inpatitude des salariés. Notamment s'agissant de la contestation des avis et prescriptions du médecin du travail, à un recours devant l’inspecteur du travail dans un délai de 2 mois, elle lui a substitué un recours contentieux, dans un délai de 15 jours, devant la formation de référé du conseil de prud'hommes. Applicable depuis le 1er janvier 2017, cette nouvelle procédure faisait l'objet de nombreuses critiques. Un décret vient préciser et modifier les conditions de ce recours.

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  • 22/05/2017 L'engagement dans la vie associative des étudiants

    La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté prévoyait le principe de valorisation de l'engagement des étudiants, notamment dans la vie associative. Le décret du 10 mai 2017 vient en préciser les modalités.

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Zoom sur

  • 02/05/2017 La journée de solidarité

    Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

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  • 03/04/2017 loi Travail (3): la formation professionnelle

    Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
    Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.


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  • 24/10/2016 Loi Travail (2) : la durée du travail

    Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.

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