Par petites touches, le législateur fait évoluer le processus de la validation des acquis de l'expérience. Le décret n° 2175-1135 fixe, notamment, les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaire pour l'examen de la demande. 

Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est considéré comme nul dès lors que l'inaptitude résulte d'une situation de harcèlement moral. Considérant les pressions et la charge de travail que lui imposait un manager, un salarié a saisi la justice afin de faire reconnaître son licenciement pour inaptitude comme étant nul... 

Il peut être délicat et complexe pour un employeur, d'intervenir dans le cadre de difficultés interpersonnelles entre salariés. Cependant, tel que le montrent trois décisions rendues par la Cour de cassation, il doit néanmoins agir… 

Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.

Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.