De nombreuses convention collectives prévoient le versement d'un complément de salaire aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie à la charge de l'employeur. Les éléments de rémunération à maintenir dans ce cas font souvent débat. La Cour de cassation nous apporte des précisions sur la rémunération des astreintes, dans le cadre de la CCN 66. 

"Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.""
Quel en est son contenu ?

Suite à une visite médicale auprès du médecin du travail, il peut arriver qu'un salarié soit déclaré apte mais avec des "réserves" ou des préconisations du médecin du travail. L'avis d'aptitude n'entraîne pas l'obligation de mettre en œuvre une procédure de reclassement du salarié mais comment doivent être traitées ces préconisations ?

Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Annoncé dans le cadre de la loi Rebsamen, un compte unique regroupe depuis le 1er janvier 2017 tous les droits sociaux auxquels peuvent prétendre les personnes actives. Le compte personnel d’activité réunit ainsi le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et enfin le compte d’engagement citoyen.
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent engager une réflexion sur un possible ajout au sein de ce compte d’autres droits dont peuvent bénéficier les salariés.

Voici notre deuxième volet relatif à la Loi Travail, portant sur la durée du travail.