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Les conges payés

Véritable novation sociale de 1936, les congés payés représentent un acquis social important pour les salariés. Il faudra attendre 1982 pour obtenir la durée des congés payés actuelle de cinq semaines.

Les congés payés sont d’ordre public. Il s’agit à la fois d’un droit au repos mais aussi d’une obligation de repos. L’employeur a l’obligation de faire bénéficier les salariés de leurs droits à congés payés et le salarié est tenu de prendre ses congés. Toute transaction qui aurait pour objet de réduire le nombre des congés payés et d’y substituer le paiement d’une indemnité compensatrice est nulle.
Sans modifier profondément les règles, la loi Travail a réordonnancé les dispositions en distinguant celles relevant de l’ordre public, les mesures négociables et enfin, les dispositions supplétives applicables en l’absence d’accord collectif.

 

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