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Etude > Contrats de travail > Le contrat à durée indéterminée temps plein

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Le contrat à durée indéterminée temps plein

Par principe, toute embauche est effectuée sans détermination de durée : " le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail " (art. L. 1221-2 C. trav.).

Ainsi, à défaut d'écrit ou en cas d'omission de mentions obligatoires, tout contrat de travail sera considéré comme étant conclu à durée indéterminée.

De l'existence du contrat de travail, naît le statut de salarié et les conséquences qui en découlent.

Le contrat fixe les obligations réciproques des parties et les engage pour l'avenir. C'est également le premier outil de communication à l'égard du salarié et il donne une première image de l'association-employeur. C'est pourquoi il convient d'être particulièrement vigilant dans la rédaction du contrat de travail.

 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
Droit commun (aucune convention collective)
 


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