Index thématique
 

Etude > Santé > La maladie professionnelle ou l'accident du travail

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


La maladie professionnelle ou l'accident du travail

Depuis la loi du 9 avril 1898, première loi prévoyant une indemnisation des salariés victimes d'accident de travail, les règles en ce domaine ont quelque peu évolué.

En effet, afin de prendre en compte les évolutions des technologies et de la société, exposant les salariés à des risques nouveaux, le législateur et les juges ont peu à peu aménagé le dispositif d'indemnisation.

C'est ainsi par exemple, que la maladie contractée par un salarié des suites de vaccinations imposées par l'employeur a été considérée par les juges comme constitutive d'un accident de travail (Cass. soc. 2 avril 2003).

De même les juges mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés (Cass. soc. 28 février 2002).

En outre, il convient de souligner dés à présent que le salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la durée de l'arrêt de travail.

 

Modèles de l'étude

 


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS