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Le contrat de travail à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures) ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure (art. L. 3123-1 C. trav.).

La loi de sécurisation de l’emploi a instauré une durée minimale de travail. Ainsi, depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale de travail à temps partiel est de 24 heures. Des modalités permettant de déroger à cette durée minimale sont toutefois envisagées par la loi.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le secteur sanitaire et social est particulièrement concerné par le travail à temps partiel. Il convient alors d'être particulièrement rigoureux dans la rédaction de ces contrats de travail car l'absence d'écrit fait présumer que le contrat a été conclu à temps complet.

Enfin, le salarié à temps partiel doit disposer des mêmes droits que les salariés à temps plein.

 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
Droit commun (aucune convention collective)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 


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