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Les élections des représentants du personnel

Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régies par le code électoral, le code du travail prévoit également un certain nombre de règles encadrant les élections des représentants du personnel.

Si la désignation des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à ces élections.

En effet, désormais, le 1 er tour du scrutin aura une double fonction. D'une part, il permettra d'apprécier la représentativité syndicale dans l'entreprise. Ceci conditionne par la suite l'identité de l'interlocuteur et les conditions de validité des accords collectifs d'entreprise. D'autre part, les résultats des 1 er tours de scrutin aux élections devront être transmis au niveau national, afin d'être centralisés et de pouvoir ainsi déterminer les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 modifie ainsi l'assise de représentativité des organisations syndicales, passant d'une représentativité descendante à une représentativité montante.

 

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