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Le contrat de travail intermittent

Le recours au travail intermittent n'est possible que pour pourvoir des emploisqui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il est conclu pour une durée indéterminée.

A titre expérimental, la loi Travail offre la possibilité, dans certaines situations, de recourir au contrat de travail intermittent sans accord collectif, et ce jusqu’au 31 décembre 2016. Ainsi, les secteurs d’activité dans lesquels le travail saisonnier est fortement répandu, il sera possible de conclure des contrats de travail intermittent sans avoir à justifier d’un accord collectif. Seule une information préalable des représentants du personnel sera requise.

 

Modèles de l'étude

Accords des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
CCN des Etablissements Privés d’Hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (1951)
CCN des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées (1966)
Droit commun (aucune convention collective)
 


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