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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être mis en place dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Cette instance a pour but d'associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (art. L. 4611-1 C. trav.).

Compte tenu des obligations pesant sur l'employeur en matière de sécurité, une place importante doit être accordée au CHSCT. A cet effet, la loi de sécurisation de l'emploi instaure l'instance unique et temporaire de coordination.



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