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Le chômage partiel

Si l’après seconde guerre mondiale est une période économiquement et socialement connue pour être dynamique, à cette période se profilent également de profondes évolutions industrielles et entrepreneuriales. La fin des années 60 voit ainsi se multiplier les reconversions et les fusions d’entreprises, écartant alors du marché du travail une part toujours un peu plus importante de travail. En réaction, les ASSEDIC furent créées en  1958 par les partenaires sociaux.
Restaient encore à imaginer les solutions permettant d’aider les entreprises à faire face à des difficultés économiques ponctuelles, afin de limiter ou de prévenir les ruptures de contrat.
C’est ainsi que par un Accord National Interprofessionnel conclu le 21 février 1968, les partenaires sociaux ont posé les fondements du « chômage partiel ».
Les accords nationaux interprofessionnels ne couvrant pas l’ensemble des secteurs d’activités, dont notamment le secteur sanitaire et social à but non lucratif, le principe du chômage partiel a ensuite été repris par le législateur.

Ce dispositif a depuis évolué en fonction de la conjoncture économique, pour faire l’objet d’une refonte complète en 2013 au travers de la loi de sécurisation de l’emploi.



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