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Le règlement intérieur

Il s'agit d'étudier, dans cette étude, le règlement intérieur visé par le code du travail (art. L. 1321- 1 C . trav.) qui fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline applicables.

Ce règlement intérieur est l'occasion de communiquer auprès des salariés sur certaines règles impératives à respecter.

Le règlement intérieur sert de texte de référence pour l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur.

Attention : il ne doit pas être confondu avec le règlement intérieur de l'association dont l'objet est de compléter et préciser les statuts de l'association, ni avec le règlement de fonctionnement institué par le décret du 14 novembre 2003 dont l'objet est de fixer certaines règles relatives aux droits et obligations des usagers de l'institution.

 

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