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Les conventions collectives du secteur sanitaire et social

Plusieurs branches professionnelles cohabitent au sein du secteur sanitaire et social ; citons notamment :
-    La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) ;
-    La branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ;
-    La branche des Foyers de Jeunes Travailleurs ;
-    La branche des centres sociaux, d'établissements accueil petite enfance, d'associations du développement social local ;
-    La branche de l’animation ;
Toutes ces branches sont dotées d’une convention collective sauf la branche des associations sanitaires et sociales qui compte différents accords de branche et des conventions collectives (CCN 51, CCN 66, accords CHRS, CCN de la Croix Rouge, CCN des centres de lutte contre le cancer).
Il faut noter que la branche de l’aide à domicile comptait jusqu’au 31 décembre 2011 en sus des accords de branche quatre conventions collectives (CCN des organismes d’aide à domicile, CCN des associations d’aide et de maintien à domicile, CCN des travailleuses familiales ; les accords UNACSS). A compter du 1er janvier 2012, une convention collective unique de branche est entrée en vigueur et se substitue aux conventions collectives jusqu’alors en vigueur.

Pour en savoir plus, voir la fiche du CNAR

Notons également que les accords nationaux interprofessionnels conclus entre les organisations syndicales de salariés et le MEDEF, la CGPME et l'UPA ne sont pas applicables aux organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (pour en savoir plus).



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