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Le télé travail

Le code du travail définit le télétravail comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un salarié exécute sa prestation de travail en dehors des locaux de l’entreprise, alors que ce travail aurait pu être y être effectué. Le télétravail suppose donc l’utilisation des technologies d’information et de communication.
En l’absence de précision jurisprudentielle sur le télétravail, on soulignera toutefois la précision apportée par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Selon les termes de cet accord, le seul fait qu’un salarié exécute sa prestation de travail à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Pour être qualifié de télé travailleur, le salarié doit accomplir son travail dans les conditions du télé travail.

 

 

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