Actualités

• 16/05/2012 Le harcèlement moral sur la sellette à son tour ?

  L’article du code pénal définissant le harcèlement sexuel a fait l’objet d’une abrogation par le conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d’une Question Prioritaire de constitutionnalité. La définition du harcèlement moral va-t-elle subir le même sort ? En savoir plus

• 16/05/2012 Fonds National de Soutien relatif à la pénibilité : précisions de la CNAMTS

  Fonds instauré par la loi relative à la réforme des retraites du 9 novembre 2010, complétée par le décret n° 2011-1969, les conditions d’intervention du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité ont été précisées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. En savoir plus

• 16/05/2012 Prévoyance collective

  Lorsqu'un régime de prévoyance collectif et obligatoire est mis en place dans une entreprise, l'ensemble des salariés doit y adhérer, sous réserve de plusieurs exceptions. La liste des cas de dispense admis a été révisée en janvier 2012. Ainsi, notamment, lorsqu’un régime de prévoyance le prévoit, et sous réserve d'en justifier chaque année, le salarié qui bénéficie par ailleurs, y compris en tant qu'ayant droit, d'un régime de prévoyance complémentaire collectif conforme à un de ceux fixés par arrêté peut renoncer à celui prévu dans son entreprise. Si le régime de prévoyance ne prévoit pas ce cas de dispense, le salarié ne peut pas l'invoquer. L'arrêté dressant la liste des régimes permettant d'invoquer la dispense d'affiliation vient d'être publié. En savoir plus

• 11/05/2012 Repos quotidien pour les moniteurs de colonies de vacances

  La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 prenant acte de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union Européenne prévoyait dans son article 124 les principes suivant lesquels le repos quotidien des personnes employées dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif peut être réduit, voir supprimé. Le décret précisant les conditions d’octroi du repos compensateur alors du a été publié au Journal officiel. En savoir plus

• 11/05/2012 Apprentissage : accueil possible par plusieurs entreprises

  Afin de permettre le développement de l’apprentissage, les règles relatives à l'accueil d'un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l'emploie ont été modifiées par la loi Cherpion. En savoir plus