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& intègre :
- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 03/02/2012 AIDE À DOMICILE

    Depuis le 1er janvier 2012, le secteur de l’aide à domicile est encadré par une seule et même convention collective. Après quelques semaines de travail, toutes les études et les modèles intègrent désormais ces nouvelles dispositions !
  • 03/02/2012 FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION

    Introduit par l’article 60 de la loi portant réforme des retraites, les employeurs peuvent désormais être contraints d’établir une fiche individuelle d’exposition aux risques lorsqu’un salarié se trouvera exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels définis à l’article D 4121-5 du code du travail. En savoir plus

239 actualités

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