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Les affichages et les registres

Le Code du travail prévoit un certain nombre d'informations devant être portées à la connaissance des salariés par voie d'affichage.

Dans cette étude, il s'agit de faire l'inventaire des affichages qui incombent à l'employeur.

Il sera fait référence aux affichages obligatoires imposés par le code du travail à l'exclusion des réglementations spécifiques. Il convient de rappeler qu'il n'y a pas lieu de procéder à l'affichage des statuts ou du règlement intérieur de l'Association.

L'employeur ne doit pas négliger cette obligation d'affichage. En effet, elle constitue certainement une première image de l'application du droit lors d'une visite de l'inspecteur du travail.

 

Modèles de l'étude

Convention collective de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile (BAD)
Branche des associations sanitaires et sociales (BASS)
 


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