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L'assistant maternel

À l’origine dénommée « nourrice », « garde d’enfants » la fonction d’assistant maternel s’est peu à peu structurée et professionnalisée par l’intermédiaires de 3 grandes lois :

Loi du 17 mai 1977 (introduction de la dénomination d’assistant maternel, de l’obligation d’agrément, d’une rémunération minimale, d’une indemnité en cas d’absence de l’enfant…) ; Loi du 12 juillet 1992 (modification des conditions et durées d’agrément, revalorisation des rémunérations, obligation de formation…) ; Loi du 27 juin 2005 (distinction des professions d’assistant familial et d’assistant maternel, transposition des règles applicables à ces professions dans le code de l’action sociale et des familles…).


Les règles applicables aux assistants maternels se situent à la frontière du code du travail et du code de l’action sociale et des familles. En outre, compte tenu des différentes situations dans lesquelles cette profession peut être exercée, des règles différentes sont prévues suivant que l’assistant maternel est employé par un particulier employeur ou par une personne morale.

 

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