Index thématique
 

Accueil > Actualités

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 30/09/2019 Rupture conventionnelle – Le formalisme

    Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue entre un employeur et un salarié, un exemplaire de la convention de rupture doit être remis au salarié...

    En savoir plus
  • 25/09/2019 Le droit au chômage pour les salariés démissionnaires

    La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

    Deux décrets du 26 juillet 2019 fixent les conditions spécifiques d’affiliation préalable pour ouvrir droit aux allocations d’assurance chômage après une démission, ainsi que les modalités d’examen de la demande par la commission paritaire interprofessionnelle régionale chargée d’apprécier le caractère réel et sérieux du projet de reconversion professionnelle...

    En savoir plus
  • 19/09/2019 L’intrusion dans la messagerie d’un collègue constitue une faute, même pour un salarié protégé

    En l'espèce, un élu du personnel s'est introduit dans la messagerie professionnelle d'une autre salariée de l'entreprise, en vue de lire la correspondance échangée par celle-ci avec le directeur...

    En savoir plus
  • 18/09/2019 Loi relative à la résiliation sans frais à tout moment des complémentaires santé

    La loi du 14 juillet 2019 instaure un nouveau droit de résiliation en matière de complémentaire santé.

    En savoir plus
  • 10/09/2019 Directive européenne sur le contrat de travail

    La directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne adoptée le 16 avril 2019 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

    Ce texte accorde, aux Etats membres, un délai de 3 ans (soit jusqu'au 22 août 2022 au plus tard) pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette directive. Il s'appliquera à toutes les relations de travail au plus tard le 1eraout 2022. Par conséquent, cette directive  abroge à cette date la précédente directive applicable actuellement (directive 91/533/CEE du Conseil, 14 oct. 1991 : JOCE n°L288, 18 oct.) qui avait généralisé l'obligation pour tout employeur de mentionner par écrit au moyen d'un contrat de travail, d'une lettre d'engagement ou de tout autre document les éléments essentiels de la relation de travail avec le salarié

    En savoir plus

61 actualités

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 -


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS