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La santé au travail

Les évolutions technologiques et sociales ont toujours trouvé écho dans les dispositifs relatifs à la santé au travail. Toutefois, au vue de l'augmentation des troubles musculo-squelettiques, des cancers liés à la manipulation par des salariés de produits toxiques, la nécessité d'imposer des règles et des principes afin de protéger les salariés à leur travail a été mise en exergue.

Outre le nombre considérable de dispositions prises en ce sens, on notera également les décisions de la Cour de cassation. En effet, les juges ont mis à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité des salariés ( voir § 1.1). Précurseurs, les juges ont par la suite étendu cette obligation à la santé morale des salariés.

Depuis juillet 2008, un accord national interprofessionnel traitant de l'épineuse et contemporaine question du stress au travail a été conclu. Rappelons que cet accord n'a pas vocation à s'appliquer dans notre secteur d'activité.

Un accord national interprofessionnel a été conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire le 31 juillet 2010 (Accord USGERES). Cet accord ne se limite pas à la seule question du stress au travail, mais vise l’ensemble des risques psycho sociaux.
Il est cependant à souligner que cet accord n’a pas été signé par l’UNIFED, et n’a donc pas vocation à s’appliquer aux associations relevant de cette branche professionnelle.
Cependant, dans le cadre de la réforme des retraites, le législateur a introduit la notion de pénibilité au travail et impose, dans certaines conditions, aux entreprises de conclure un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail.

Notons également la loi relative à l’organisation de la médecine du travail qui définit, entre autres, les missions des services de santé au travail.



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