Accueil > Actualités > Mesures en faveur du pouvoir d'achat: dispositifs de déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires et de monétisation des journées de RTT
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Le 27 octobre 2022, le Ministère du Travail a mis en ligne un « Questions/Réponses » précisant le nouveau dispositif de rachat des jours de repos.
Dans le BOSS également, les développements relatifs à la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires des entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 249 salariés, ainsi qu’à la monétisation des jours de RTT non pris, sont désormais à jour des évolutions issues des lois du 16 août 2022 n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 et n° 2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
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