Dans cette affaire, un salarié assure des période d'astreinte d'une durée de 15 jours consécutifs, périodes au cours desquelles il est appelé et tenu d'intervenir dans un délai de 30 minutes. Ce salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de ces périodes d'astreinte soutenant qu'elles devaient être considérées comme du temps de travail effectif. La cour d’appel a rejeté la demande du salarié jugeant que les permanences litigieuses ne constituaient pas du temps de travail effectif, mais des périodes d'astreinte.

Toutefois, la cour de Cassation n'est pas de cet avis...