Comme le rappelle une circulaire du 11 mai 2022, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) porté par le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées consiste notamment à « enrichir et mieux garantir les droits » des travailleurs en Ésat « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». Il s’agit également de favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS: la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’Ésat. Un décret à venir, dont le projet a été soumis pour avis au Conseil d’État en avril, traduira ces différents points dans le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles. Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur au lendemain de la publication du décret, à l’exception de celles sur la double activité dont la date d’application est reportée au 1er septembre 2022, précise la circulaire.