Accueil > Actualités > Loi Santé au travail : de nouveaux décrets d’application...
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Transposant l'ANI du 9 décembre 2020, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a aménagé les règles relatives à l'évaluation des risques en entreprise, à la médecine du travail et au suivi médical et professionnel des salariés, notamment des plus vulnérables.
De nouveaux décrets d'application de cette loi pour renforcer la prévention en santé au travail ont été publiés au Journal officiel.
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