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24/01/2024 LOI POUR LE PLEIN EMPLOI: Synthèse des principales mesures

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est parue. Cette loi réorganise le service public de l’emploi autour d’un réseau pour l’emploi. L’opérateur France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024. Cette loi réforme les modalités d’accompagnement de toutes les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, qui seront inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Chacune signera, au plus tard au 1er janvier 2025, un contrat d’engagement qui comportera un plan d’action précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Cette loi comporte également une série de mesures pour l’insertion des personnes en situation de handicap comme une simplification pour l’octroi de la RQTH, la pérennisation du CDD tremplin, le rapprochement du statut du travailleur handicapé d’ESAT (Etablissement ou Service d’Accompagnement par le Travail) avec le statut de salariés de droit commun…


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