Dans cette affaire, un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail. Au titre de son obligation de reclassement, l'employeur crée un poste spécifique. Toutefois, estimant que les tâches proposées n’étaient pas compatibles avec son état de santé, le salarie alerte l'employeur et refuse l'offre de reclassement. Il est ensuite licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le salarié soutient que l’employeur aurait dû solliciter à nouveau le médecin du travail pour s’assurer de la compatibilité du poste avec son état de santé, et prendre en compte son refus. L'employeur, quant à lui, considère qu'il est allé au-delà de son obligation légale de reclassement en créant un poste sur mesure.