Accueil > Actualités > JURISPRUDENCE- Indemnités de licenciement : confirmation du barème MACRON
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
L’histoire :
Une gestionnaire de portefeuilles est licenciée. Elle avait moins de 6 ans d’ancienneté. Les juges lui octroient une indemnité de licenciement de 11 mois de salaire, selon les éléments suivants :
• elle n’avait pas retrouvé d’emploi,
• son indemnité Pôle emploi allait bientôt s’arrêter,
• sa fille étudiante était toujours à sa charge fiscalement,
• elle n’avait bénéficié d’aucune formation au sein de la société.
L’employeur n’est pas d’accord : pour un salarié ayant 5 ans complets d’ancienneté, le montant de l’indemnité doit être compris entre 3 mois et 6 mois de salaire.
Question :
les juges peuvent-ils aller au-delà du montant légal, en tenant compte de la situation de la salariée ?
2 zooms
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