Dans cette affaire, un ingénieur documentation a été licencié pour faute grave en raison de fait de harcèlement moral.

Après avoir écarté l’enquête interne diligentée par la DRH, la Cour d’Appel considère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. En effet, elle s’appuie sur 3 motifs :

• l’enquête a été confiée à la direction des ressources humaines et non au CHSCT (rempacé aujourd’hui par le CSE)
• seules 8 personnes sur 20 membres composant l’équipe ont été interrogées 
• les critères de sélection des témoins ne sont pas connus.

Toutefois, La cour de cassation désapprouve cette décision.