Accueil > Actualités > JURISPRUDENCE- Discipline: Le motif de la rupture énoncé dans la lettre de rupture détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement
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Dans cette affaire, un salarié a refusé une rétrogradation disciplinaire avec une rémunération mensuelle réduite. Il est convoqué le lendemain à un entretien préalable puis licencié pour insuffisance professionnelle.
Contestant le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail, il saisit la juridiction prud’homale afin que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.
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