En l’espèce, le secrétaire du CSE a procédé à l'affichage, sur le panneau destiné aux communications de l'ancien comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le contenu d'un courriel adressé par l'ancien directeur de l'établissement au directeur en charge de certaines missions d'hygiène, de sécurité et d'environnement. Ce courriel, de nature disciplinaire, reprochait au responsable sécurité d’avoir communiqué sur le sujet de l’amiante avec le secrétaire du CHSCT de l’époque et lui retirait en conséquence tout droit à communiquer sur l’amiante sans autorisation préalable de sa hiérarchie.

L’employeur a saisi le TGI en référé afin que soit ordonné le retrait de l’affichage sous astreinte, considérant que cet échange relevait d’une correspondance privée que l’élu ne pouvait communiquer à l’ensemble du personnel.

La requête a été rejetée en appel.