Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Nous vous proposons ici une synthèse relative aux différentes évolutions de la valeur du point dans notre secteur...
En savoir plusL'expérimentation du dispositif des emplois francs a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 par un décret du 28 décembre 2022.
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Pour rappel, l'article 27 de la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023 datée du 23 décembre 2022 avait prévu la prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation en cas d’arrêts de travail liées à la Covid jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31/12/2023.
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Deux arrêtés d'agrément ont été publiés au JO du 10 décembre 2022.
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