Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Dans le cadre de la réforme du « reste à charge zéro », la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a prévu la prise en charge obligatoire par les contrats responsables des frais optiques, dentaires et auditifs à hauteur d’un panier de soins « 100 % santé ». Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur est progressive, nécessite l’adaptation du cahier des charges du contrat responsable.
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