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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 18/04/2019 Contrôle URSSAF

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour par arrêté ministériel afin de prendre en compte certaines dispositions de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 et de la loi « Confiance » du 10 août 2018, à savoir, le droit au contrôle sur un point précis de la réglementation et le droit à la dématérialisation de la mise en en demeure.

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  • 17/04/2019 SANTE AU TRAVAIL

    Un décret du 27 mars 2019 met en œuvre certaines mesures issues de l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, en matière de sauvegarde de la santé et de la sécurité des travailleurs de moins de 18 ans. 

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  • 16/04/2019 Barèmes kilométriques

    Ces barèmes sont revalorisés de 10 % pour les voitures dont la puissance administrative est inférieure ou égale 3 CV et de 5 % pour les voitures de 4 CV. Ils restent, en revanche, identiques à ceux des années précédentes pour les autres véhicules (voitures de 5 CV et plus et deux-roues)

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  • 15/04/2019 Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    A compter du 1er janvier 2020, le tribunal d’instance sera fusionné avec le tribunal de grande instance (TGI) pour former le tribunal judiciaire...

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  • 12/04/2019 Mise en œuvre de la réforme de la Formation professionnelle (suite): le conseil en évolution professionnel (CEP)

    La loi « Avenir » du 5 septembre 2018 a posé le principe selon lequel tout actif peut bénéficier gratuitement d’un conseil en évolution professionnelle (CEP).

    Un arrêté du 29 mars 2019 fixe  ainsi le nouveau cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. Il précise en effet les finalités et les publics bénéficiaires du CEP, ses modalités de mise en œuvre et de suivi.

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309 actualités

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