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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 13/06/2018 La vie privée au travail

    Le salarié a le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail, dans une certaine mesure toutefois.

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  • 13/06/2018 Santé mentale du salarié et rupture conventionnelle

    Pour être valable, une rupture conventionnelle (individuelle) doit reposer sur le consentement libre et éclairé des parties. Et particulièrement, le consentement du salarié doit être exempt de tout vice. Une affaire récente donne un nouvel exemple de cette exigence.

    En savoir plus
  • 13/06/2018 Un nouveau régime de retraite complémentaire au 1er janvier 2019

    Un accord national interprofessionnel, signé le 17 novembre 2017, a été étendu et élargi. Il s’applique donc, de manière obligatoire, à toutes les entreprises  implantées sur le territoire national, quelque que soit leur activité. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
    Il met fin à la distinction entre régime des cadres et régime des non-cadres.

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  • 02/06/2018 Simplification du bulletin de paie : des précisions

    Suite à un décret et un arrêté de février 2016, depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus et depuis le 1er janvier 2018 pour les autres, une présentation simplifiée du bulletin de paie doit être utilisée. Un  arrêté récent apporte de nouvelles modifications.

    En savoir plus
  • 02/06/2018 Des précisions sur la saisine de la Direccte pour la répartition du personnel dans les collèges électoraux

    Pour l'organisation des élections professionnelles, l’employeur doit  inviter les syndicats intéressés à négocier le protocole préélectoral  notamment pour opérer la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux. Si un syndicat répond à l'invitation à négocier le protocole préélectoral mais qu’aucun accord n’est obtenu, l'administration doit être saisie pour effectuer cette répartition.

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317 actualités

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