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& intègre :
- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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01/09/2010 CCN 66 ; valeur de point
L’avenant n°321 portant revalorisation de la valeur de point a fait l’objet d’un agrément par arrêté ministériel, publié au journal officiel.En savoir plus -
01/09/2010 CCN 51 ; agrément de certains accords
Différents accords collectifs conclus dans le cadre de la convention collective 51 ont fait l’objet d’un agrément par arrêté ministériel du 30 juillet 2010, publié au journal officiel du 1er septembre 2010.En savoir plus
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