Résultats de recherche pour «invalidité»
4 AVENANTS ont été récemment agréés:
- l'Avenant 345 relatif au salaire minimum garanti
- l'Avenant 346 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- l'Avenant 347 relatif au régime de prévoyance
- l'Avenant 348 portant sur les mesures salariales
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Cette loi concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le conflit des « gilets jaunes ». Elle prévoit un ensemble de mesures destiné à augmenter le pouvoir d’achat:
En savoir plusVoici les principales mesures :
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Nous vous présentons un point synthétique sur les principales mesures ayant un impact en droit social/RH....
Médecine du travail : conditions de report de certaines visites médicales et examens médicaux
En savoir plusPris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 23 février aménage les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle, en permettant, pour les salariés, un cumul intégral des revenus d'activité et de la pension d'invalidité jusqu'à ce que le revenu disponible de l'assuré redevienne similaire à celui qu'il avait avant son passage en invalidité. Il organise également, au-delà de ce seuil, les conditions de réduction de la pension.
En savoir plusA titre de rappel, certaines visites médicales de suivi des salariés dont l’échéance doit intervenir entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent faire l’objet d’un report dans la limite de 6 mois ou d’un an.
La liste des visites médicales concernées et la date limite de ce report sont fixées par un décret du 24 mars 2022.
En savoir plusLes avenants 54, 55 et 56 portant sur la valeur du point, la prévoyance et la rémunération des salariés en alternance ont été agréés. Deux d'entre eux l'ont été de façon « tacite ».
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