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Résultats de recherche pour «horaire»
19/12/2018 Expérimentation des CDD « tremplin » dans les entreprises adaptées
L’expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.
Mis en place par la loi « Avenir » du 5 septembre dernier, ce dispositif permettra le recours à des CDD dits « tremplin » de 4 à 24 mois, pendant lesquels les personnes seront accompagnées et pourront notamment être formées en vue d’accéder à des emplois chez d’autres employeurs.
Dans le cadre de cette expérimentation, l’embauche de travailleurs reconnus handicapés sans emploi ou qui risquent de le perdre en raison de leur handicap, ouvre droit à une aide financière...
En savoir plus17/01/2020 Les frais professionnels
Les frais professionnels au 1er janvier 2020
En savoir plus28/07/2020 COVID-19 Précisions sur l'activité partielle
Un décret du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle...
En savoir plus30/07/2020 Covid-19 Modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...
En savoir plus15/09/2020 Création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Les employeurs (dont les associations) peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
En savoir plus24/09/2020 Activité partielle de longue durée (APLD)
Pour mémoire, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19, l’objectif étant de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Cofinancé par l’État et l’Unédic, ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail et de bénéficier, au titre des heures non travaillés, d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. La signature d’un accord collectif est nécessaire à sa mise en place...
En savoir plus09/11/2020 Modifications concernant l'Activité partielle de longue durée (APLD)
Le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 avait prévu que le taux horaire de l'allocation d'indemnité partielle versée à l'employeur s’élevait :
- À 60% de la rémunération horaire brute dans la limite à 4,5 fois le taux horaire du Smic, pour les accords ou documents transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020.
- À 56% de cette rémunération pour les accords ou documents transmis à compter du 1er octobre 2020....
En savoir plus27/01/2020 Activité Partielle-Report de la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle initialement prévue
Dans le cas général, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié de 70 à 60 %, prévue par le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 est reportée au 1er février 2021 au lieu du 1er janvier 2021.
En savoir plus29/01/2021 Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 neutralise les périodes de confinement en les excluant du décompte de la durée du bénéfice de l’APLD (pas plus de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutive) et de la réduction maximale de l’horaire de travail (40% de la durée légale, 50 % dans des cas exceptionnels autorisés par l’administration).
En savoir plus19/02/2021 Nouvelle prorogation des taux d’indemnisation
v Nouvelle prorogation des taux d’indemnisation
En savoir plus16/03/2021 ACTIVITE PARTIELLE- Retraite et prévoyance (circulaire Cnav)
Pour mémoire, la loi d’urgence n° n° 2020-734 du 17 juin avait prévu la validation des périodes d’activités partielle comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020
Le Décret n°2020-1491 du 01 décembre 2020 a ainsi prévu un contingent d’heures pour lequel le salarié placé en situation d’activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base, soit 220 heures pour valider un trimestre, sans pouvoir dépasser quatre trimestres par an.
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a pérennisé la prise en compte des périodes d’activité partielle dans les droits à la retraite au-delà du 31 décembre 2020.
En savoir plus15/04/2021 JURISPRUDENCE-IRP: temps de trajet et heures supplémentaires
Dans cette affaire, la Cour de Cassation rappelle que les heures de délégation des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise sont de plein droit considérées comme temps de travail et payées à l’échéance normale. Sur ce fondement, elle en avait déjà déduit que le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, devait être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail (Cass. soc., 30 septembre 1997, nº 95-40.125 ; Cass. soc., 12 juin 2013, nos 12-15.064 et 12-12.806 FP-PB ).
Mais ce temps doit-il être pris en compte pour déterminer l’existence d’heures supplémentaires donnant lieu à majorations de salaire ?
En savoir plus12/05/2021 ACTIVITE PARTIELLE : prolongation des taux de prise en charge de l’activité partielle
Deux décrets du 28 avril reportent en mai les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle. Ils n’évolueront qu’à compter du mois de juin.
Par conséquent, à partir du 1er juin le taux d’indemnisation des salariés passera de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure et le taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle sera réduit de 60 % à 36 %.
En savoir plus24/05/2021 Statut de Citoyen Sauveteur : action de sensibilisation aux premiers secours pour les salariés avant leur départ à la retraite.
Afin de développer plus largement l’apprentissage des gestes de premiers secours, la loi nº 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur a prévu que « les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite » (Article L. 1 237-9-1 du code du travail).
En savoir plus19/11/2021 Activité partielle- Evolution du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle
A compter du 1er octobre, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, passe à 7,47 euros.
En outre, pour les employeurs bénéficiant d’un taux majoré, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est fixé à 8,30€.
En savoir plus16/11/2021 JURISPRUDENCE-TEMPS PARTIEL- Si le salarié travaille plus de 35h au cours d’une semaine, quelles conséquences ?
Selon l’article L. 3123-9 du code du travail, les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement.
Dans cet arrêt rendu dans le cadre juridique antérieur à la loi Travail (Loi n° 2016-1088, 8 août 2016), la Cour de Cassation précise ce que recouvre la notion de durée légale du travail pour un salarié à temps partiel dont la durée du travail est fixée mensuellement.
En savoir plus17/12/2021 Loi de vigilance sanitaire
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel du 11 novembre. Nous vous en présentons ici les principales mesures.
En savoir plus19/01/2022 LES PRINCIPAUX CHIFFRES
Le SMIC et le minimum garanti ont fait l'objet d'une revalorisation à compter du 1er Janvier 2022...
En savoir plus09/02/2022 L’Insertion par l’Activité Economique (IAE)- Revalorisation des aides au poste
L’aide au poste se compose d’un montant socle versé chaque mois et d’une part modulée versée en une seule fois.
En savoir plus17/05/2022 SANTE AU TRAVAIL- DECRET SUR LE DUERP
Un décret précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il détermine également les modalités de prise en charge, par les Opco, des formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE.
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