Résultats de recherche pour «diplôme»
Ils portent sur la durée du travail des jeunes travailleurs et des apprentis, d'une part, et les conditions de désignation des maîtres d’apprentissage, d'autre part.
En savoir plusUn décret du 26 février revalorise temporairement le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
En savoir plusUn salarié est dans l’obligation de transmettre un curriculum vitae ne présentant pas d’éléments mensongers dans le cadre d’une procédure de recrutement. Une information fausse sur l’obtention d’un diplôme, requis pour un poste, dont le salarié ne dispose pas en réalité, porte préjudice à l’employeur, lequel peut se prévaloir d’une faute grave pour fonder un licenciement. Autant le salarié est tenu à une obligation de loyauté en phase de recrutement quant à la réalité des diplômes obtenus, autant il incombe à l’employeur de vérifier que le futur embauché dispose du ou des diplômes requis pour le poste.
En savoir plusLes aides exceptionnelles font l'objet d'une nouvelle prolongation.
En savoir plusPour mémoire, les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d’une prime versée par Pôle emploi (Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021).
Un nouveau décret du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.
En savoir plusEn l'espèce, une salariée, Mme [U], a été engagée à compter du 25 août 1990 et licenciée en 2015. Elle a saisi les juges pour contester cette mesure en invoquant une inégalité de traitement. En effet, Mme [U] était classée 1-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure.
Dans cette affaire, l'employeur ne contestait pas que Mme [R] bénéficiait de cette classification avec une ancienneté au 9 décembre 1993 et indiquait, en outre, que sur les quatre salariés qui occupaient le même poste, les trois autres relevaient de la même classification que Mme [U] et que seule Mme [R] avait un diplôme. Cet élément expliquait la différence de classification, et donc de salaire.
En savoir plusUn décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
En savoir plusAfin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » avait autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.
Le cadre de cette « VAE inversée » qui pourrait trouver à s'appliquer dans le secteur ESMS est défini par un décret du 26 mai 2023.
Toutefois, l’expérimentation est mise en place dans le cadre d’un appel à projets national, dont le cahier des charges est fixé par arrêté du 26 juin 2023.
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