Résultats de recherche pour «apprentissage»
Ils portent sur la durée du travail des jeunes travailleurs et des apprentis, d'une part, et les conditions de désignation des maîtres d’apprentissage, d'autre part.
En savoir plusRappel : La loi « Avenir » a prévu qu’à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage devra être transmis à l’opérateur de compétences (Opco) dont dépend l’entreprise, lequel procédera à son dépôt auprès du représentant de l’État dans le département du lieu d’exécution.
En savoir plusLa loi de finance rectificative facilite la conclusion des contrats d'apprentissage en proposant une aide aux employeurs d'apprentis. Cette aide exceptionnelle pourra être également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Son montant est fixé par décret (voir infra).
En outre, la loi de finance rectificative met en place un dispositif dérogatoire permettant aux apprentis d’être accueillis en CFA jusqu’à six mois après le début du cycle de formation, s'ils n'ont pas trouvé d'employeur prêt à les accueillir. En temps normal, cette durée est fixée à trois mois. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.
Dans le cas général, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié de 70 à 60 %, prévue par le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 est reportée au 1er février 2021 au lieu du 1er janvier 2021.
En savoir plusL’accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est agréé
En savoir plusFormation professionnelle : modalités de versement des contributions à la formation et à l’apprentissage (CUFPA)
En savoir plusLes aides mises en place pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021 sont reconduites jusqu’à la fin mars.
Un décret du 26 février revalorise temporairement le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
En savoir plusAfin de développer plus largement l’apprentissage des gestes de premiers secours, la loi nº 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur a prévu que « les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite » (Article L. 1 237-9-1 du code du travail).
En savoir plusA titre de rappel, le décret nº 2021-363 du 31 mars 2021 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. (5 000 € pour un alternant âgé de moins de 18 ans et à 8 000 € pour un majeur). Au titre de ses modalités d’attribution, le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 avait initialement prévu que pour les entreprises d’au moins 250 salariés, l’aide n’était pas automatique et qu’elles étaient tenues de justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2021 (5% ou 3% selon les cas)
En savoir plusLa loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit qu'à compter du 1er janvier 2022 les URSSAF et les caisses de MSA recouvreront la contribution de formation professionnelle (CFP), la part principale de la taxe d'apprentissage (TA) fixée à 87 % du taux de 0,68 %, la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée (CPF-CDD).
En savoir plusDans un arrêt non publié du 16 juin 2021, la Cour de cassation rappelle que le principe d’égalité de traitement en matière salariale est respecté dès lors que l’employeur justifie par des éléments objectifs et pertinents, un écart de rémunération entre deux salariés effectuant un même travail.
En savoir plusLes aides exceptionnelles font l'objet d'une nouvelle prolongation.
En savoir plusUn décret du 4 mars modifie les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage en organisant la fixation par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget d’une date d’entrée en vigueur uniforme pour l’ensemble des niveaux de prise en charge applicable aux contrats d’apprentissage.
En savoir plusUn décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l’aide exceptionnelle versée aux employeurs pour l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
En savoir plusLe décret est pris pour l’application de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.
Le texte définit la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de leur enfant.
En savoir plusLes avenants 54, 55 et 56 portant sur la valeur du point, la prévoyance et la rémunération des salariés en alternance ont été agréés. Deux d'entre eux l'ont été de façon « tacite ».
En savoir plusDeux avenants ont fait l’objet d’une extension par arrêté du 22 septembre 2023 (JO du 06/12/23).
L'avenant n° 57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés a été étendu par Arrêté du 8 décembre 2023 (JO du 15 décembre).
L'avenant 61/2023 du 06/10/2023 relatif à la revalorisation des premiers coefficients de salaire est agréé par arrêté du 28 décembre 2023 (JO du 31/12/23).
En savoir plusL'aide exceptionnelle de 6000€ aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai .
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