Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Un décret du 20 octobre adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et de répondre, dans le contexte de crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements.
En savoir plusUn décret du 30 septembre modifie le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales.
En savoir plusLes règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place par le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 sont une nouvelle fois prolongées, la date limite étant cette fois-ci fixée au 31 décembre 2021 inclus (au lieu du au 30 septembre 2021).
En savoir plusA compter du 1er octobre, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, passe à 7,47 euros.
En outre, pour les employeurs bénéficiant d’un taux majoré, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est fixé à 8,30€.
En savoir plusLes critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler sont actualisés par un décret du 8 septembre.
Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre 2021.
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