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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 30/06/2021 Le Congé paternité

    Les articles 73 à 75 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ont allongé le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et le rendent pour partie obligatoire.

    Un décret du 10 mai 2021 pris en application de l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, définit les conditions d’organisation du congé paternité prévu à l’article L. 1225-35 du Code du travail.

    Ainsi, le régime du congé paternité est modifié au 1er juillet 2021.

    En savoir plus
  • 29/06/2021 Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 : précisions procédurales

    A titre de rappel, dans le cadre de la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles dédié à la Covid-19 a été créé dans l’hypothèse où les conditions issues des tableaux ne seraient pas réunies (Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020)...

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  • 28/06/2021 Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

    La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ouvre un régime juridique transitoire de 4 mois permettant notamment de prolonger les mesures dérogatoires à la réglementation du travail.

     

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  • 25/06/2021 Arrêts de travail dérogatoires

    Le décret n° 2021-13 du 8 janv. 2021, précisé par un décret n° 2021-271 du 11 mars 2021, autorise le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale et d’indemnités complémentaires de l’employeur pour certaines catégories de salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en raison de l’épidémie de Covid-19.

    Un nouveau décret complète la liste des salariés concernés...

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  • 25/06/2021 Activité partielle- contingent d’heures indemnisables

    Un arrêté du 10 mai 2021 fixe le contingent annuel d’heures chômées au titre de l’activité partielle. 

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