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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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21/01/2021 Ordonnance relative à la prolongation des dispositions dérogatoires relatives au prêt de main d’œuvre.
Ce dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2020 est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
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21/01/2021 Activité partielle- Prorogation de la prise en compte des heures supplémentaire et des heures d'équivalence
L’ordonnance proroge également jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, les dispositions prévues par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, sur la prise en compte des heures d’équivalence et les heures supplémentaires structurelles dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
Ordonnance n° 2020-1639, 21 décembre 2020, JO, 22 décembre
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21/01/2021 Activité Partielle- Report de la réduction d’autorisation du placement en activité partielle
Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 avait prévu la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois jusqu’au 1er janvier 2021.
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Zoom sur
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22/01/2020 L'astreinte
Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations
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Guide édité par l'uniopss
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