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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 07/12/2021 Traitement automatisé des données à caractère personnel du portail de l’emploi solidaire dénommé « plateforme d’inclusion »

    Le traitement des données à caractère personnel enregistré dans le traitement dénommé « Plateforme de l'inclusion » incombe aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). En effet, ces structures sont habilitées à être destinataires de tout ou partie de ces données à caractère personnel.

     

    L’arrêté décrit les modalités du traitement opéré et présente en annexe I la liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement « portail de l’inclusion ».

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  • 07/12/2021 Aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi

    Par décret, le gouvernement accorde une aide financière aux employeurs qui recrute des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation, pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. 

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  • 03/12/2021 Prime aux demandeurs d’emploi engagés dans une formation

    Un Décret fixe les modalités relatives à une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d'emploi engagés dans une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, qui débute entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. 

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Zoom sur

  • 22/01/2020 L'astreinte

    Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

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