La situation étant très évolutive, la législation s'est considérablement enrichie au fil des semaines.  

Aussi, afin de vous permettre d’accéder à une actualité régulièrement mise à jour sur l'ensemble des thèmes relatif au droit du travail, impacté par la mise en place de l'Etat d'urgence sanitaire, nous vous invitions à:

1- Consulter toutes les notes et fiches du réseau Uniopss/Uriopss, sur la page de notre site d’expertise, dossier Emploi/RH : http://expertise.uniopss.asso.fr/section/unio_sact_empl.html

• Fiche 102194 Questions/réponses en droit social
• Fiche 102275 Gérer les différents arrêts de travail
• Fiche 102285 Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
• Fiche 102235 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19- Mesures en droit social

2- Vous abonner au Flash info spécial covid-19 dans lequel, sont notamment notifiées les notes et fiches relevant du droit social > lien

La page Uniopss Covid-19 actualisée chaque jour est la suivante : https://www.uniopss.asso.fr/actualites/covid-19-luniopss-vous-informe

La répartition entre la prise de Congés payés et les jours de modulation.

Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations