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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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02/07/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Même en cas de dépôt tardif des listes, le refus de l’employeur peut être abusif
Par cet arrêt, la Cour de cassation pose une limite sur le respect de l'organisation des élections.
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26/06/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Le PV des opérations électorales : précisions sur le formalisme
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23/06/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : L’obligation de neutralité de l’employeur
En droit électoral, l'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel. A ce titre, le manquement à cette obligation est une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections.
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Zoom sur
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22/01/2020 L'astreinte
Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations
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Guide édité par l'uniopss
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