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- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 24/09/2021 Convention collective nationale du 15 mars 1966 et Accords CHRS

    L’avenant 2 du 4 mars 2021 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un haut degré de solidarité interbranches du régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mutualisée est agréé

    En savoir plus
  • 24/09/2021 Fusion des accords CHRS et CCN 66

    Un arrêté du 5 août 2021 portant fusion de champs conventionnels impose le rattachement de la convention collective des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (accords CHRS) à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66).

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  • 22/09/2021 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)

    Un pan entier de la CCN a été revu au travers de l’avenant 43 agrée par arrêté du 21 juin 2021 de la CCN BAD. Cet avenant 43 revoit le système de classification, la définition du système de rémunération applicable dans la Branche professionnelle. 

    Cet accord, auquel les partenaires sociaux sont parvenus à l’issue de plusieurs années de négociation, constitue une refonte intégrale du système de classification des emplois et des rémunérations.

     

     

     

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Zoom sur

  • 22/01/2020 L'astreinte

    Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

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