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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 24/09/2020 Activité partielle de longue durée (APLD)

    Pour mémoire, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19, l’objectif étant de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés. Cofinancé par l’État et l’Unédic, ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail et de bénéficier, au titre des heures non travaillés, d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. La signature d’un accord collectif est nécessaire à sa mise en place...

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  • 24/09/2020 LFR3- Aides à l'alternance

    La loi de finance rectificative facilite la conclusion des contrats d'apprentissage en proposant une aide aux employeurs d'apprentis. Cette aide exceptionnelle pourra être également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Son montant est fixé par décret (voir infra).

    En outre, la loi de finance rectificative met en place un dispositif dérogatoire permettant aux apprentis d’être accueillis en CFA jusqu’à six mois après le début du cycle de formation, s'ils n'ont pas trouvé d'employeur prêt à les accueillir. En temps normal, cette durée est fixée à trois mois. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

     
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  • 22/09/2020 LFR3- Extension de la Prime « COVID 19 »

    Dans le contexte de la crise sanitaire, le président de la République avait annoncé l’idée d’une prime exceptionnelle pour valoriser le rôle des soignants lors de la crise sanitaire.

    La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 et un décret ont ainsi permis aux administrations publiques d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs agents exonérée d'Impôt sur le Revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle.

    Toutefois, ce dispositif n'était pas ouvert au secteur privé sanitaire, social et médico-social dont le personnel était tout aussi mobilisé.

    Dans le même temps, une forte mobilisation des fédérations et associations nationales dont l’UNIOPSS ont permis aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social de se voir attribuer une prime reconnaissant leur engagement et les risques pris dans le contexte de l’épidémie Covid-19.

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Zoom sur

  • 22/01/2020 L'astreinte

    Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

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