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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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10/07/2020 Jurisprudence : Inaptitude
Handicap : en cas d’inaptitude, le manquement à l'obligation de reclassement revient à un refus de l'employeur de prendre les mesures appropriées
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06/07/2020 Jurisprudence : Inaptitude
L’obligation de reprendre les salaires s’applique même si le salarié a retrouvé un autre emploi
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02/07/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Même en cas de dépôt tardif des listes, le refus de l’employeur peut être abusif
Par cet arrêt, la Cour de cassation pose une limite sur le respect de l'organisation des élections.
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Zoom sur
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22/01/2020 L'astreinte
Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations
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Guide édité par l'uniopss
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