Index thématique
 

Accueil

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 17/05/2021 Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

    Un décret du 12 avril apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour 2020. 

    En savoir plus
  • 12/05/2021 L’égalité professionnelle

    A titre de rappel, la loi de finances pour 2021 a mis en place des contreparties à l’attribution des aides au titre du « Plan de relance » en matière d'égalité professionnelle.

    Les entreprises concernées sont celles de 50 salariés et plus.

    • La première mesure consiste à publier le résultat obtenu pour chaque indicateur de l'index de l'égalité. La publication doit être actualisée chaque année au plus tard le 1er mars et sera accessible sur le site du ministère du travail.
    • La seconde mesure contraint les entreprises dont les indicateurs sont inférieurs au seuil prévu à fixer et publier des objectifs de progression pour chacun de ces indicateurs, ainsi que des mesures de correction et de rattrapage

    Un décret du 10 mars précise les modalités de publication de l'index et des résultats des indicateurs, mais également des objectifs de progression et des mesures de correction et de rattrapage, contreparties sociales au plan de relance en matière d'égalité professionnelle issues de la loi de finances pour 2021.

     

    En savoir plus
  • 12/05/2021 ACTIVITE PARTIELLE : prolongation des taux de prise en charge de l’activité partielle

     

    Deux décrets du 28 avril reportent en mai les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle. Ils n’évolueront qu’à compter du mois de juin.

     

    Par conséquent, à partir du 1er juin le taux d’indemnisation des salariés passera de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure et le taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle sera réduit de 60 % à 36 %.

    En savoir plus

Voir toutes les actualités

Zoom sur

  • 22/01/2020 L'astreinte

    Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

    En savoir plus

Voir tous les zooms


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS