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- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 29/11/2021 Congé d’enseignement ou de recherche

    Supprimé par la loi Avenir professionnel en 2018, le congé d’enseignement ou de recherche est réapparu à l’article 26 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. 

    En savoir plus
  • 26/11/2021 Pass sanitaire et obligation vaccinale

    En date du 29 septembre, la Cnil a diffusé une FAQ dont certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un pass sanitaire et/ou à obligation de vaccination.

    En savoir plus
  • 25/11/2021 Titres restaurant : prolongation des mesures dérogatoires

    Un décret du 20 octobre adapte les modalités d'utilisation du titre-restaurant jusqu'au 28 février 2022 afin d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et de répondre, dans le contexte de crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements. 

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Zoom sur

  • 22/01/2020 L'astreinte

    Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

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