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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 25/01/2022 Activité partielle- Pérennisation de certaines mesures

    Un décret du 30 décembre précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.

    Il précise également les modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC.

    Ce texte est pris sur le fondement de la loi nº 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui inscrit dans le Code du travail, à compter du 1er janvier, certaines mesures temporaires prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. 

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  • 25/01/2022 Activité partielle- Indemnisation à partir de janvier 2022

    Un décret du 29 décembre 2021 ajuste le taux horaire minimum d’activité partielle afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022. 

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  • 24/01/2022 Activité partielle- Mesures transitoire pour décembre 2021 et Janvier 2022

    L’activité partielle à taux majoré est maintenue jusqu’à fin janvier 2022 pour les entreprises les plus impactées par la crise. Dans les secteurs protégés, une baisse de chiffre d’affaire de 65 % sera, en outre, suffisante pour pouvoir en bénéficier. 

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Zoom sur

  • 22/01/2020 L'astreinte

    Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations 

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