En l’espèce, un salarié est mis à pied le 8 septembre 2015, puis convoqué le 15 septembre 2015 à un entretien préalable avant d’être licencié pour faute grave par lettre du 29 septembre 2015...

Dans cette affaire, l’employeur avait prononcé à l’encontre d’une salariée une mise à pied disciplinaire, à l’issue de laquelle la salariée devait reprendre son emploi au sein d’une autre équipe et avec de nouveaux horaires. La salariée avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail et porté l’affaire en justice.

En l’espèce, un salarié est engagé à temps partiel en qualité d’agent de sécurité. Son contrat de travail à durée déterminée stipule qu’il doit réserver à l’employeur l’exclusivité de ses services à l’exclusion de toute autre activité professionnelle. Le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet...

Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations