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- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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05/08/2020 Covid-19- Port du masque obligatoire dans les lieux clos
Le port du masque grand public était déjà obligatoire dans certains types d’établissements recevant du public. Comme annoncé, un décret impose le port du masque dans les lieux clos, en complément de l’application des gestes barrières, à compter du 20 juillet.
La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est donc complétée: magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts.
Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, JO du 18
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30/07/2020 Covid-19 Modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...
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28/07/2020 COVID-19 Précisions sur l'activité partielle
Un décret du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle...
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Zoom sur
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22/01/2020 L'astreinte
Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations
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