Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. A l'exception du durcissement des conditions d’accès à un certain nombre de prestations sociales pour les étrangers en situation régulière, les dispositions de la loi Immigration portant sur l’intégration par le travail et la langue ont été validées par le Conseil constitutionnel.
Nous vous présentons ci-dessous un panorama des mesures intéressant la sphère sociale.
En savoir plusL’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social a été étendu par un arrêté du 22 janvier 2024.
En savoir plusUn décret du 2 février 2024 tire les conséquences de la suppression de la nécessité d’obtenir un accord explicite de la CPAM en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
En savoir plusTransposant l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail répond à trois objectifs principaux :
Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations
En savoir plus