Par conséquent, à partir du 1er juin le taux d’indemnisation des salariés passera de 70 % à 60 % de leur rémunération brute antérieure et le taux de droit commun de l’allocation d’activité partielle sera réduit de 60 % à 36 %.

A titre de rappel, la loi de finances pour 2021 a mis en place des contreparties à l’attribution des aides au titre du « Plan de relance » en matière d'égalité professionnelle.

Les entreprises concernées sont celles de 50 salariés et plus.

• La première mesure consiste à publier le résultat obtenu pour chaque indicateur de l'index de l'égalité. La publication doit être actualisée chaque année au plus tard le 1er mars et sera accessible sur le site du ministère du travail.
• La seconde mesure contraint les entreprises dont les indicateurs sont inférieurs au seuil prévu à fixer et publier des objectifs de progression pour chacun de ces indicateurs, ainsi que des mesures de correction et de rattrapage

Un décret du 10 mars précise les modalités de publication de l'index et des résultats des indicateurs, mais également des objectifs de progression et des mesures de correction et de rattrapage, contreparties sociales au plan de relance en matière d'égalité professionnelle issues de la loi de finances pour 2021.

Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations