Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Il convient donc d’analyser, dans chaque situation, si le temps de pause réunit ou non les critères du temps de travail effectif. Si tel est le cas, les heures de pause ouvrent droit à rémunération. 

Le port du masque grand public était déjà obligatoire dans certains types d’établissements recevant du public. Comme annoncé, un décret impose le port du masque dans les lieux clos,  en complément de l’application des gestes barrières, à compter du 20 juillet. 

La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est donc complétée: magasins de vente, centres commerciaux,  administrations, banques et marchés couverts.

Décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, JO du 18

Un décret fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1^er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020...

Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations