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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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21/09/2021 Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Ce texte a mis en place 2 types de mesures :
- Un « Passe sanitaire »
- Une obligation vaccinale pour certains salariés
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21/09/2021 Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail transpose, en les précisant et les enrichissant, les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9-12-2020.
La loi entrera en vigueur au plus tard le 31 mars 2022 et certaines de ses dispositions nécessiteront des décrets d’application.
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02/09/2021 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : sur la rupture conventionnelle homologuée
Une cour d’appel a déclaré nulle une transaction signée par un salarié et un employeur postérieurement à la conclusion d’une convention de rupture homologuée par l’administration...
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Zoom sur
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22/01/2020 L'astreinte
Les associations ayant des régimes divers et variés, les astreintes ont été étudiées au regard de 4 situations
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Guide édité par l'uniopss
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