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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
02/07/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Même en cas de dépôt tardif des listes, le refus de l’employeur peut être abusif
Par cet arrêt, la Cour de cassation pose une limite sur le respect de l'organisation des élections.
En savoir plus26/06/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Le PV des opérations électorales : précisions sur le formalisme
23/06/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : L’obligation de neutralité de l’employeur
En droit électoral, l'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel. A ce titre, le manquement à cette obligation est une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections.
En savoir plus22/06/2020 ACTUALITÉ COVID-19
Afin de vous permettre d’accéder à une actualité régulièrement mise à jour sur l'ensemble des mesures dérogatoires à la législation du travail instauré par la mise en place de l'Etat d'urgence sanitaire, nous vous invitions à :
1- Consulter toutes les notes et fiches du réseau Uniopss/Uriopss :
- Fiche 102194 Questions/réponses en droit social
- Fiche 102275 Gérer les différents arrêts de travail
- Fiche 102285 Modèle d'Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19
- Fiche 102235 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19- Mesures en droit social
2- Vous abonner au Flash info spécial covid-19 dans lequel, sont notamment notifiées les notes et fiches relevant du droit social > lien
En savoir plus22/06/2020 LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (JO 18 juin)
Cette loi prévoit de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire.
Ce texte habilite le gouvernement à adopter un certain nombre d’ordonnances, dont l’une doit aménager le dispositif exceptionnel d’activité partielle afin de l’adapter à la reprise économique et à la situation de certains secteurs et salariés.
Nous vous présentons ici les points principaux :
En savoir plus
Guide édité par l'uniopss
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