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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
18/09/2020 LFR3- Extension de la Prime « COVID 19 »
Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a souhaité permettre aux employeurs de valoriser financièrement les salariés qui se sont investis durant cette période.
En ce sens, une prime Covid-19 a été officialisée par une instruction budgétaire du 5 juin 2020, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, et détaillée plus particulièrement à l’annexe 10 de cette instruction.
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 et un décret d'application ont également permis aux administrations publiques d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs agents exonérée d'impôts sur le Revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle.
Toutefois, ce dispositif n'était pas ouvert au secteur privé sanitaire, social et médico-social dont le personnel était tout aussi mobilisé.
Dans le même temps, une forte mobilisation des fédérations et associations nationales dont l’UNIOPSS ont permis aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social de se voir égelemnt attribuer une prime reconnaissant leur engagement et les risques pris dans le contexte de l’épidémie Covid-19.
En savoir plus17/09/2020 LFR 3- Prolongement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA)
La prime PEPA avait été initialement reportée au 31 août 2020 en raison de la crise sanitaire....
En savoir plus15/09/2020 Création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Les employeurs (dont les associations) peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
En savoir plus14/09/2020 CCN 51-INDEMNITES KILOMETRIQUES
Les indemnités kilométriques de la convention collective du 31 octobre 1951 ont été revalorisées au 1er juillet 2020....
En savoir plus11/09/2020 Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
Guide édité par l'uniopss
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