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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
23/06/2021 JURISPRUDENCE-DROIT DISCIPLINAIRE- L’acceptation d’une rétrogradation disciplinaire : quelle portée juridique ?
Dans cette affaire, un salarié s’est vu notifier une rétrogradation disciplinaire par une lettre énonçant qu’il lui appartenait « d’accepter, ou non, la sanction disciplinaire » . Le salarié a accepté cette sanction en retournant par lettre recommandée l’avenant signé avec la mention « lu et approuvé ». Toutefois, il a ultérieurement contesté le bien-fondé de la sanction devant la juridiction prud’homale...
En savoir plus15/06/2021 JURISPRUDENCE- DROIT DISCIPLINIARE: Une mise à pied intervenue 7 jours avant le début de la procédure de licenciement revêt-elle un caractère disciplinaire ?
En l’espèce, un salarié est mis à pied le 8 septembre 2015, puis convoqué le 15 septembre 2015 à un entretien préalable avant d’être licencié pour faute grave par lettre du 29 septembre 2015...
En savoir plus10/06/2021 JURISPRUDENCE- DROIT DISCIPLINAIRE: quels sont les effets d’une double sanction pour un même fait?
Dans cette affaire, l’employeur avait prononcé à l’encontre d’une salariée une mise à pied disciplinaire, à l’issue de laquelle la salariée devait reprendre son emploi au sein d’une autre équipe et avec de nouveaux horaires. La salariée avait alors pris acte de la rupture de son contrat de travail et porté l’affaire en justice.
En savoir plus03/06/2021 JURISPRUDENCE- TRAVAIL A TEMPS PARTIEL: quels sont les effets d’une clause d’exclusivité illicite ?
En l’espèce, un salarié est engagé à temps partiel en qualité d’agent de sécurité. Son contrat de travail à durée déterminée stipule qu’il doit réserver à l’employeur l’exclusivité de ses services à l’exclusion de toute autre activité professionnelle. Le salarié saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet...
En savoir plus31/05/2021 Aides exceptionnelles à l’alternance : rectification des modalités de mise en œuvre
A titre de rappel, le décret nº 2021-363 du 31 mars 2021 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. (5 000 € pour un alternant âgé de moins de 18 ans et à 8 000 € pour un majeur). Au titre de ses modalités d’attribution, le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 avait initialement prévu que pour les entreprises d’au moins 250 salariés, l’aide n’était pas automatique et qu’elles étaient tenues de justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2021 (5% ou 3% selon les cas)
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