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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
06/07/2020 Jurisprudence : Inaptitude
L’obligation de reprendre les salaires s’applique même si le salarié a retrouvé un autre emploi
En savoir plus02/07/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Même en cas de dépôt tardif des listes, le refus de l’employeur peut être abusif
Par cet arrêt, la Cour de cassation pose une limite sur le respect de l'organisation des élections.
En savoir plus26/06/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : Le PV des opérations électorales : précisions sur le formalisme
23/06/2020 Jurisprudence : Elections professionnelles : L’obligation de neutralité de l’employeur
En droit électoral, l'obligation de neutralité de l'employeur est un principe essentiel. A ce titre, le manquement à cette obligation est une cause d'annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections.
En savoir plus22/06/2020 LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (JO 18 juin)
Cette loi prévoit de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire.
Ce texte habilite le gouvernement à adopter un certain nombre d’ordonnances, dont l’une doit aménager le dispositif exceptionnel d’activité partielle afin de l’adapter à la reprise économique et à la situation de certains secteurs et salariés.
Nous vous présentons ici les points principaux :
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