Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Les stipulations de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres sont étendues par arrêté ministériel.
En savoir plusLes entreprises adaptées doivent embaucher au moins 55 % de travailleurs handicapés par rapport à l’effectif total de salariés. Le montant total annuel d'aide versé à l'entreprise adaptée est calculé sur la base d'une proportion de travailleurs handicapés qui ne peut être supérieure à 75 % de l'effectif salarié annuel.
Toutefois, il est prévu une dérogation pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019. Jusqu'à présent la proportion de travailleurs handicapés ne pouvait être supérieure à 90 % en 2019, 85 % en 2020, 80 % en 2021 et 75 % en 2022.
En savoir plusLe montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) un premier acompte au titre du financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 est fixé à 100 €.
En savoir plusSupprimé par la loi Avenir professionnel en 2018, le congé d’enseignement ou de recherche est réapparu à l’article 26 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
En savoir plusEn date du 29 septembre, la Cnil a diffusé une FAQ dont certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un pass sanitaire et/ou à obligation de vaccination.
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