Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 neutralise les périodes de confinement en les excluant du décompte de la durée du bénéfice de l’APLD (pas plus de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutive) et de la réduction maximale de l’horaire de travail (40% de la durée légale, 50 % dans des cas exceptionnels autorisés par l’administration).
L’ordonnance du 21 décembre prolonge le bénéfice de l’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés devant garder leur enfant en raison de la Covid-19, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.
L’ordonnance du 21 décembre proroge jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 30 juin 2021, les dispositions de l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 prévoyant des taux d’allocation d’activité partielle variables selon le secteur d’activité.
En savoir plusL’accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est agréé
En savoir plusUn décret du 29 décembre met en place une aide à l'embauche pour les SIAE, au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021 avec des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
En savoir plus21 actualités
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - Page suivante