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L'inaptitude physique

Par principe, le licenciement fondé sur l’état de santé du salarié est prohibé. Toutefois, la loi autorise la prise en considération de l’état de santé dans le cas où le médecin du travail émet un avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail.  Ainsi l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail posera l’employeur devant une alternative : reclasser ou licencier.

La loi 2016-1088 a profondément modifié le régime de l’inaptitude au travail dans un souci de simplification. En outre, laissant une plus grande place à la concertation des parties, le législateur entend par cette réforme améliorer les possibilités de reclassement du salarié devenu inapte.


 

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