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Le contrat d'engagement éducatif

Introduit par la loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif du 23 mai 2006, l’engagement éducatif constitue un cas particulier permettant la conclusion d’un contrat de travail impérativement à durée déterminée.
La loi aménage ainsi un cadre dérogatoire aux dispositions légales relatives notamment à la durée du travail et à la rémunération.
Toutefois, ces dispositions ont été considérées comme non conformes à la directive communautaire n°2003/88 par le Conseil d’État.
Afin de préserver ce dispositif particulier, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 en a quelque peu modifié les règles.



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